ARP: Projet de révision de la loi électorale...
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a examiné une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l'année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés.
Il a été décidé d'envoyer cette proposition à la commission de la législation générale, avec une demande d'examen urgent.